Avocat pour du droit pénal de la famille

 

En tant qu’Avocat spécialisé en droit de la famille à la Cour d’Appel de Versailles, j’interviens également pour tout ce qui concerne les violences et les situations difficiles au sein d’une famille.

Je vous accueille dans mon Cabinet d’Avocat pour vous apporter mon écoute et mon soutien à chaque étape de votre procédure, tout en vous représentant devant toutes les juridictions dans le domaine du droit pénal de la famille. Ma spécialisation a été reconnue par le Conseil National des Barreaux.

Abandon de famille

L’abandon de famille est un délit qui comprend le fait de ne pas verser sa pension alimentaire, que ce soit de manière partielle ou totale, pendant plus de deux mois consécutifs volontairement, alors que le parent en a reçu l’obligation par une convention de divorce ou une décision du juge. Il est essentiel que chacun de ces critères soient réunis pour que l’abandon de famille puisse être prononcé.

Ce délit entraîne une condamnation d’emprisonnement et une amende de 15 000 €.

Non-présentation de l’enfant

non presentation enfant

La non-représentation d’un enfant entraîne également une condamnation puisqu’il porte atteinte à l’intérêt de l’enfant. Il peut prendre la forme d’un déménagement non signalé par exemple, ou d’un parent détenant un droit de visite qui refuse de ramener l’enfant à son domicile. On parle alors d’enlèvement parental, ce qui entraîne la saisie du juge aux affaires familiales.

Un retrait de l’autorité parentale peut être prononcé par le tribunal.

Harcèlement dans la famille

J’interviens également pour traiter de tout ce qui est relatif au harcèlement moral dans la famille, qui peut prendre une ampleur encore plus importante que des faits de violence physique. Le harcèlement peut être accompli par le père ou par la mère, avec des conséquences particulièrement importantes pour le conjoint victime et pour l’enfant.

Il est primordial pour moi de vous apporter mon soutien et de vous défendre devant les juridictions.

Violences conjugales

violence

Les violences conjugales prennent différentes formes. Elles peuvent être physiques, mais aussi sexuelles en cas de viol même au sein d’un PACS ou d’un mariage, mais aussi psychologiques, notamment dans le cas de harcèlement ou d’insultes envers le conjoint. Ces violences sont punies dès lors que la victime et l’agresseur forment un couple lié sentimentalement, et même s’ils sont depuis divorcés ou séparés.